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Sales conditions and guaranty | Condições Gerais de venda | Conditions générales de vente

- tenham sido cortados sem verificação prévia da sua conformidade e qualidade; délai maximum de 48h.
- tenham tido uma utilização imprópria por parte do cliente; 4.2. Les commandes seront confirmées par le fournisseur pour que le client puisse être
- tenham sido alterados; informé de la prévision de livraison. Après réception de cette information, le client a 48h
- tenham sido montados incorrectamente; pour transmettre par écrit quelconque modification ou annulation de la commande. Une fois
- não tenham sido limpos com os cuidados e produtos especificados pelo fornecedor. ce délai dépassé, le fournisseur n’acceptera aucune demande de modification ou annulation.
7.2. Todas as reclamações serão examinadas pelo fornecedor que procederá à recolha dos 5. Délais de livraison:
produtos para análise. Sur la confirmation de commande est indiquée une prévision de livraison. La date indiquée
7.3. Para que a análise possa ser realizada, o cliente deve devolver os produtos na emba- est une prévision et ne constitue en aucun cas un délai définitif de livraison. La prévision de
lagem de origem com a etiqueta de identificação e cópia da guia de remessa ou da factura. livraison pourra donc être modifiée par le fournisseur en cas de force majeure. Le fournisseur
7.4. Após análise, se for constatado que a causa da reclamação foi de responsabilidade do pourra aussi faire des livraisons partielles si cela se justifie.
fornecedor, este fará uma nota de crédito do produto que estiver sob garantia ou fará uma 5.1. En absence de faute grave du fournisseur, la modification du délai de livraison ne confè-
reposição grátis do mesmo. re pas au client le droit d’annuler, de refuser la commande, de demander des indemnités ou
7.5. As reclamações não conferem direito a qualquer indemnização por eventuais prejuízos compensations pour d’éventuels préjudices soufferts.
daí decorrentes. 6. Livraisons:
8. Pagamentos: Lors de la livraison, le client doit procéder à la vérification du produit. Toute réclamation
Para cliente que efectuem compras regulares, é estabelecido como forma de pagamento pour défauts, totaux ou partiaux, de transport du produit fourni doit être faite au transpor-
um cheque ou uma transferência bancária a 60 dias da data da factura. Para produtos ou teur lors de la décharge et notifiée au fournisseur par écrit sous un délai maximum de 48h.
compras especiais, a forma de pagamento deverá ser negociada. 6.1. Si le client détermine lui-même le moyen de transport ou la procédure de livraison,
8.1. Qualquer atraso em relação aos pagamentos superior às datas previamente acordadas, celui-ci est le seul responsable du transport ainsi que de toutes les dépenses qui peuvent
vencerá juros de mora, à taxa legal do juro comercial, sem prejuízo do previsto em infra e découler des éventuels dommages.
aplicará o vencimento, nessa data, de todas as obrigações de pagamento pendentes e a 6.2. Si le client ne fait aucune réclamation par écrit sous 48h après la réception des produits,
recusa das entregas e ou processamento de novas encomendas. nous considérons que les produits ont été livrés en totale conformité.
8.2. Os produtos fornecidos são-nos com expressa reserva de propriedade até ao cumpri- 7. Garantie:
mento de todas as obrigações e pagamentos devidos pelo comprador. Les produits de PORTA XXI ont une garantie de deux ans qui commence lors de la livraison.
8.3. O direito de reserva de propriedade do vendedor não é prejudicado nem termina com 7.1. Sont exclus de garantie les produits qui ;
a revenda da mercadoria, pelo que o comprador obriga-se a levar ao conhecimento de - ont été coupés sans vérification préalable de leur conformité et qualité ;
todos os terceiros para quem transfira a posse das mercadorias, a existência da reserva de - ont été utilisés par le client d’une façon incorrecte ;
propriedade. - ont été modifiés ; et
8.4. Ficando, assim, o vendedor com direito de, por intermédio de qualquer seu representan- - n’ont pas été nettoyés avec les soins et produits spécifiés par le fournisseur.
te ou agente, levantar imediatamente os produtos e deles se apropriar, estejam eles onde 7.2. Toutes les réclamations seront examinées par le fournisseur qui se chargera de la reprise
estiverem e em poder seja de quem for, sendo as despesas e encargos que o vendedor tiver des panneaux pour conséquente analyse.
de fazer e suportar para reaver os ditos produtos da responsabilidade do comprador. 7.3. Pour que l’analyse puisse être effectuée, le client doit nous retourner les produits dans
8.5. O vendedor terá ainda e sempre o direito de ficar com todas as importâncias que leur emballage d’origine avec l’étiquette d’identification et une copie du bon de livraison ou
houver recebido do comprador, não só a título de indemnização pelo incumprimento, como de la facture.
a título de indemnização pela utilização e depreciação do produto, sendo aquela, por si só, 7.4. Une fois l’analyse faite, et s’il est constaté que la responsabilité est du fournisseur ,
sempre de montante igual a 50% do preço total ajustado. celui-ci fera une note de crédit des panneaux pris en garantie ou fera le remplacement des
8.6. Só com o pagamento completo dos créditos do vendedor é que se extingue a reserva produits gratuitement.
de propriedade, passando a propriedade plenamente para o comprador. 7.5. Les réclamations ne confèrent pas le droit à des indemnités pour d’éventuels préjudices
9. Outras condições: qui peuvent en découler.
Outras condições além destas só serão validas quando aceites e confirmadas por escrito 8. Payement:
pelo fornecedor. Pour les clients qui effectuent des achats réguliers, il est établi comme forme de payement
10. Tribunal competente: un chèque ou un virement bancaire à 60 jours de la date de la facture. Pour des produits ou
Para qualquer litígio emergente dos fornecimentos ou que possa surgir na interpretação des achats spéciaux, le moyen de payement devra être négocié.
e execução das relações comerciais entre o fornecedor e o cliente é competente o foro da 8.1. Quelconque retard de payement supérieur aux dates auparavant définies, portera des
Comarca de Braga, com exclusão de qualquer outro. intérêts de retard au taux légal d’intérêt commercial du prévu en 8.2, ci-dessous. Cela
impliquera également l’échéance, à cette date, de toutes les obligations de payement et le
refus de livraisons et de traitement de toute nouvelle commande.
Conditions générales de vente
8.2. Les produits sont fournis avec une totale réserve de propriété jusqu’à l’accomplissement
de toutes les obligations et payements en dette par le client.
Les suivantes conditions générales de ventes s’appliquent aux transactions effectuées entre 8.3. Le droit de réserve de propriété du vendeur n’est pas lésé ni perd sa validité avec la
la société PORTA XXI (fournisseur) et le CLIENT (acheteur). vente des produits par le client. Le client doit donc informer toute personne à qui il transfère
1. Confidentialité: les produits de l’existence du droit de réserve du fournisseur.
Toute information technique, dessin ou support commercial transmis par le fournisseur, ne 8.4. Ainsi, le vendeur a le droit de, lui-même ou par l’intermédiaire de l’un de ses collabora-
pourra en aucun cas être utilisée par le client pour vendre des produits concurrents. Ainsi, teurs, reprendre immédiatement ses produits sans tenir compte de l’endroit ou de la person-
toute information transmise par le fournisseur est non seulement totale propriété du fournis- ne avec qui les produits puissent se trouver. Toutes les dépenses et charges que le vendeur
seur mais ne peut également pas être utilisée par le client pour un usage qui ne soit pas en devra supporter pour la reprise de ses produits sont de l’entière responsabilité de l’acheteur.
relation avec le propre achat. 8.5. Le vendeur aura également le droit de rester avec toutes les sommes qu’il aura reçues
2. Fabrication : de l’acheteur, non seulement à titre d’indemnité pour manque de payement mais aussi
Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses produits ainsi que son procédé de fabricati- à titre d’indemnité pour l’utilisation et dévalorisation du produit, étant donné que cette
on en vue d’améliorer le procédé de fabrication ou le produit. dévalorisation représente toujours un montant égal à 50% du prix total ajusté.
3. Prix : 8.6. La réserve de propriété ne se termine que quand l’acheteur a payé tous les crédits.
Les prix en vigueur sont ceux qui figurent sur la liste de prix. Après avoir effectué tous les payements, la réserve de propriété passe de plein droit à
3.1. Le fournisseur se réserve également le droit de modifier ses listes de prix à partir du l’acheteur.
moment où il informe préalablement le client de ces modifications avec un délai minimum 9. Autres conditions:
de 30 jours. Toute autre condition qui ne soit pas mentionnée dans ces conditions générales de vente ne
3.2. Les produits ne figurant pas sur la liste de prix doivent être demandés par écrit au sera valable qu’après avoir été acceptée et confirmée par écrit par le fournisseur.
fournisseur. Tous les devis présentés ont une validité de 30 jours. 10. Tribunal compétent:
4. Commandes : Pour tout litige dérivant des achats ou qui puisse surgir lors de l’interprétation et exécution
Toutes les commandes doivent être envoyées par écrit, nous n’acceptons aucun changement des relations commerciales entre le fournisseur et le client, seul sera compétent le tribunal
de commande ou annulation qui ne soit pas envoyé par écrit, sans préjudice pour le point d’instance de Braga.
4.2.
4.1. Pour toute commande incomplète, le fournisseur s’engage à contacter le client dans un

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